DIVORCE, FAMILLE, SUCCESSION

Divorce, liquidation et partage des biens :
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Le divorce peut être engagé selon deux procédures : par consentement mutuel (sans juge) ou judiciaire (devant le juge).

Divorce par consentement mutuel :

Ce type de divorce s’adresse aux couples qui, assistés chacun par leur avocat, sont parvenus à un accord global : partage des biens, pension alimentaire, modalités de garde des enfants, prestation compensatoire éventuelle, etc.

Le cabinet Fiers & Roy vous accompagne à chaque étape de cette procédure amiable, dans l’objectif de sécuriser vos intérêts et de vous permettre de tourner rapidement la page.

Divorce judiciaire :

Si aucun accord n’est possible sur tout ou partie des conséquences de la séparation, il faut engager un divorce judiciaire.

Elle peut être :

• Conjointe, si les deux époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences ;

• Unilatérale, par assignation délivrée par un commissaire de justice à l’autre époux.

Une audience sur mesures provisoires, facultatives, peut être organisée dès le début de la procédure pour que le juge règle temporairement les points urgents (résidence, pension, dettes, enfants, etc.).
Puis le juge tranchera ensuite au fond les conséquences du divorce (fondement du divorce, nom, prestation compensatoire, etc.).

Dans tous les cas, le cabinet Fiers & Roy vous assiste pour défendre vos droits tout au long de la procédure, jusqu’à la liquidation du régime matrimonial et au partage des biens si nécessaire (maison, biens mobiliers, créances, récompenses, etc.).

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Rupture de PACS ou de concubinage :
 

Vous vous séparez de votre partenaire de PACS ou de votre concubin(e) ?
 

Le cabinet vous accompagne pour :

• Organiser le partage des biens achetés ensemble (indivision),

• Fixer les modalités relatives aux enfants (autorité parentale, résidence, pension, etc.),

• Formaliser un accord ou saisir le Juge aux affaires familiales en cas de désaccord.

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​Enfants :

En cas de séparation, il est essentiel de prévoir des modalités claires pour l’organisation de la vie des enfants.

Le cabinet Fiers & Roy privilégiera toujours, en premier lieu, la recherche d’un accord amiable. En cas de succès, une convention parentale sera rédigée.

Si un désaccord subsiste, nous vous assistons devant le juge pour fixer :

• La résidence habituelle des enfants (chez un parent ou en résidence alternée),

• Les droits de visite et d’hébergement,

• Le montant de la pension alimentaire ou les modalités de prise en charge des dépenses (école, crèche, activités, etc.).

Le cabinet vous accompagne également pour demander une révision (hausse ou baisse) de la pension alimentaire.

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Succession :
 

Le décès d’un proche peut faire naître des tensions entre héritiers. Le cabinet intervient pour :
 

• Déterminer les droits de chacun (y compris en présence d’un testament),

• Reconstituer le patrimoine à partager (biens, donations antérieures, assurance-vie, etc.),

• Réclamer le rapport des donations ou une réduction pour atteinte à votre réserve héréditaire,

• Lutter contre les recels successoraux (cachant une partie du patrimoine).
   

En cas de blocage, le cabinet peut saisir le Tribunal pour :

• Faire interpréter un testament,

• Provoquer un partage judiciaire,

• Mettre fin à l’indivision.
   

Le cabinet Fiers & Roy vous accompagne jusqu’au règlement complet de la succession, pour faire valoir vos droits et sortir des conflits.